Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Morgane Malécot
Dernière mise à jour : 26/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tirages d’art proposés par Morgane Malécot, via le site morganemalecot.com.

2. Produits

Les œuvres proposées sont des tirages d’art réalisés à partir des créations originales de l’artiste Morgane Malécot.
Chaque tirage est imprimé en haute qualité sur papier d’art, signé et/ou numéroté selon l’édition.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels ; des variations légères peuvent exister (colorimétrie, luminosité).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxe.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les frais de port sont calculés et indiqués avant validation de la commande.
Morgane Malécot se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir renseigné ses informations personnelles et procédé au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés par carte bancaire et/ou services de paiement en ligne (Stripe, PayPal, etc.).
Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande.

6. Expédition & Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client dès réception du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit ne s’applique pas aux tirages réalisés sur commande personnalisée (ex : formats spéciaux, dédicaces, encadrements).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification de l’œuvre retournée en parfait état.

8. Retours & Remboursements

Tout retour doit être signalé par email à : morganemlct@gmail.com.
En cas de produit endommagé lors du transport, le client doit fournir des photos et contacter le vendeur dans les 48h suivant la réception.
Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, images, textes et créations proposés sont la propriété exclusive de Morgane Malécot et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).